Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte, d'utilisation et de protection des données personnelles des utilisateurs du site Ample Eparature. Ce document constitue un modèle général et devra être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute publication définitive.
Dernière mise à jour : à compléter par Ample Eparature.
1. Responsable du traitement
Ample Eparature, dont le siège est situé 15 Rue de la Devise, 33000 Bordeaux, est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site. Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez utiliser les coordonnées mentionnées dans la section Contact du site.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site, Ample Eparature peut collecter les catégories de données suivantes :
— Données d'identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, transmis volontairement via les formulaires du site.
— Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, collectées automatiquement lors de la navigation.
— Données transmises dans le cadre d'échanges : informations communiquées lors d'une prise de contact ou d'une demande d'information.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes : répondre aux demandes formulées via les formulaires du site, assurer le suivi de la relation avec les utilisateurs, améliorer le fonctionnement et le contenu du site, et respecter les obligations légales applicables à l'activité de Ample Eparature.
4. Base légale
Le traitement des données personnelles repose, selon les cas, sur le consentement de l'utilisateur, l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, ou le respect d'une obligation légale incombant à Ample Eparature.
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légale applicables. À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de Ample Eparature habilités à les traiter. Elles peuvent également être communiquées à des prestataires techniques intervenant dans l'hébergement ou la maintenance du site, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer l'audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l'installation de cookies ou être informé avant leur dépôt.
8. Sécurité des données
Ample Eparature met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'étant totalement sécurisée, une garantie absolue ne peut être apportée.
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s'adressant à Ample Eparature via les coordonnées indiquées sur le site.
10. Transfert de données
Dans la mesure où certaines données pourraient être traitées par des prestataires situés hors de l'Union européenne, Ample Eparature veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, conformément à la réglementation en vigueur.
11. Modification de la politique
Ample Eparature se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Ample Eparature par les moyens indiqués dans la section Contact du site.