Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Ample Eparature met à disposition son site internet et ses services d'analyse de données liés à l'aide à la décision d'investissement. Elles s'appliquent à toute personne (ci-après « l'Utilisateur ») accédant au site, quel que soit le moyen d'accès utilisé.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur ne souhaite pas accepter ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site ni les services proposés par Ample Eparature.

3. Description des services

Ample Eparature propose des outils et contenus d'analyse de données destinés à éclairer la réflexion des utilisateurs dans leurs décisions d'investissement. Ces services sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie de résultat financier.

L'Utilisateur reconnaît que toute décision d'investissement relève de sa seule responsabilité et qu'il lui appartient, le cas échéant, de consulter un conseiller financier agréé avant de prendre une décision.

4. Absence de garantie de résultat

Les investissements comportent des risques, incluant la possibilité de perte partielle ou totale du capital investi. Ample Eparature ne garantit ni la performance, ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des analyses fournies. Les informations présentées sur le site sont susceptibles d'évoluer sans préavis.

5. Accès au site

Ample Eparature s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non programmée pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. Ample Eparature ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une indisponibilité temporaire ou prolongée du site.

6. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par l'Utilisateur titulaire de celui-ci.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, images, structure, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Ample Eparature ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

8. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ou de ses systèmes ;
• Ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités non autorisées ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Ample Eparature et des tiers.

9. Limitation de responsabilité

Ample Eparature met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans toutefois garantir leur fiabilité absolue. Ample Eparature ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, des services, ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris en cas de perte financière liée à une décision d'investissement.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ample Eparature n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.

11. Modification des CGU

Ample Eparature se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, technique ou commerciale. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion du site par l'Utilisateur.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises à la loi applicable dans la juridiction d'exploitation de Ample Eparature, à déterminer et compléter selon la situation réelle de l'entreprise. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut se référer aux coordonnées de contact indiquées dans le pied de page du site.